Le Site : désigne le site internet atelier-tromelin.fr. Atelier Tromelin : désigne Baptiste Tromelin, artisan ébéniste, 24 rue Pasteur, 92300 Levallois Perret inscrit au Répertoire des Métiers de Paris sous le n° SIRET RM : XXXXXXXXXXX (EURL, TVA non applicable – article 293 B du code général des impôts), téléphone : 0643328764 , e-mail : ateliertromelin@gmail.com Produit : désigne tout produit commercialisé par l’Atelier Tromelin sur le site ou en direct et susceptible de faire l’objet d’une commande par un client. Client : désigne toute personne qui passe commande de produit(s) à l’Atelier Tromelin au moyen du site. Commande : désigne toute commande d’un ou plusieurs produits passée par un client à l’Atelier Tromelin au moyen du Site. CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.
Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’opèrent les ventes de produits faites par l’Atelier Tromelin à tout client au moyen du site. Les CGV régissent l’ensemble des commandes passées sur le site. Les CGV sont consultables sur le site et acceptées par le client préalablement à la passation de toute commande. Le fait de passer commande emporte l’acceptation entière et sans réserve des CGV par le client. Le client peut télécharger, imprimer et enregistrer les CGV au format Pdf à partir du site. L’Atelier Tromelin se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des conditions générales de ventes applicables à une commande est celle en vigueur au moment de la passation de cette commande par le client. Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site et/ou par email. Toute commande de produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.
Les produits susceptibles de faire l’objet d’une commande sont indiqués sur le site. Les photographies et visuels des produits sur le site sont communiqués à titre illustratif. Le client reconnaît que les photographies et visuels peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie ou du visuel. Il doit consulter les caractéristiques du produit mentionnées dans sa description. Le client peut contacter L’Atelier Tromelin aux coordonnées indiquées sur le site pour toute question ou demande de renseignements additionnels et complémentaires sur les produits.
Pour passer commande, le client utilise le formulaire de contact sur le site ou appelle directement L’Atelier Tromelin. Toute commande effectuée avec des informations manifestement incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée par L’Atelier Tromelin, sauf à ce que le client ne corrige ou complète les informations demandées. Toute commande passée au nom du client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cet effet. La commande est confirmée par le client en cliquant sur le lien de validation de commande prévu à cet effet, après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. L’Atelier Tromelin accusera réception de la commande par email envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée par le client lors de la commande. L’Atelier Tromelin informera le client de tout incident relatif à sa commande, aux coordonnées renseignées par le client lors de la commande.
Les prix sont indiqués sur le site en Euros, toutes taxes comprises (la TVA n’est pas applicable – article 293B du Code général des impôts). Les prix indiqués pour les produits n’incluent pas les frais de livraison, qui sont aussi à la charge du client (sauf s’il choisit de venir retirer les produits sur place à l’Atelier). Le client est informé -avant de confirmer sa commande- du montant des frais de livraison. Les frais de livraison comprennent les frais de préparation, d’emballage et d’expédition ainsi que les frais d’acheminement par le prestataire le mieux adapté. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de cette commande par le client.
Les prix sont payables en Euros. L’Atelier Tromelin conserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement effectif de leur prix et des frais de livraison.
6.1 – Paiement en cas de retrait sur place à l’atelier
Si le client choisit de retirer les produits commandés sur place à l’atelier (Cf. article 7.1 ci-après), il pourra régler le prix des produits lors du retrait sur place, par chèque ou espèces uniquement.
6.2 – Paiement en cas de livraison par un tiers
Si le client choisit une livraison à domicile ou adresse de son choix (Cf. article 7.2 ci-après), il doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, par Carte Bancaire via Paypal. A noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour régler : vous pouvez sélectionner sur l’outil Paypal l’option «Payer sans ouvrir de compte ». L’Atelier Tromelin ne pourra être tenu responsable d’une erreur, négligence ou faute du client lors du paiement, notamment en cas de saisie d’informations erronées ou incomplètes. La commande ne deviendra définitive et ne sera traitée par L’Atelier Tromelin qu’après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison. Il est précisé que le prix et les frais de livraison payés à L’Atelier Tromelin ne sont pas des arrhes.
6.3 – Facturation
La facture sera remise au client lors de la livraison.
Selon le choix du client, les produits peuvent être : soit retirés par le client sur place à l’atelier, soit livrés au client à son domicile ou adresse de son choix. À compter du moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit, il supporte les risques de perte ou de détérioration du produit.
7.1 – Retrait sur place à l’atelier
S’il le souhaite, le client peut venir sur place retirer et emporter les produits commandés à l’atelier , aux date et heure qui seront convenues entre le client et L’Atelier Tromelin. Le règlement du prix de la commande sera effectué lors du retrait sur place, par chèque ou espèces uniquement.
7.2 – Délai de livraison
Le délai de livraison est à définir au moment de la commande. Il comprend le délai de préparation et le délai de prise en charge et d’acheminement par le prestataire retenu. En cas de retard prévisible de livraison, le client pourra être contacté pour qu’un nouveau délai de livraison soit proposé.
Le client peut user son droit de rétractation à partir de la commande dans un délai maximum de 14 jours courant à partir de la signature du devis. Tout acompte versé ne peut faire l’objet d’un remboursement de la part de l’Atelier Tromelin.
Pour toute question ou demande d’information sur les produits ou sur les commandes en ligne, pour le suivi de commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie, le client peut contacter L’Atelier Tromelin par courrier électronique : ateliertromelin@gmail.com.fr, ou par téléphone : 0643328764.
Le client doit notifier au livreur et à L’Atelier Tromelin toutes réserves sur les produits livrés (colis ouvert, endommagé…) constatées lors de la livraison. En cas de réclamation, merci d’adresser un courrier en AR à : Atelier Tromelin, 24 rue Pasteur, 92300 Levallois-Perret. Le Client devra reporter ses réserves et réclamations de manière précise et complète.
L’Atelier Tromelin ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû au fait du client (notamment en cas de faute, erreur ou négligence du client, coordonnées incomplètes ou imprécises), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, ni des conséquences d’une utilisation inappropriée du produit par le client.
Le site et ses différentes composantes, notamment les photos, les vidéos, les textes et les fichiers, sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation, traduction ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les informations communiquées par le client à L’Atelier Tromelin dans le cadre de la passation de commande sont collectées, enregistrées et traitées par L’Atelier Tromelin conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations par L’Atelier Tromelin est déclaré à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). À l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des commandes, L’Atelier Tromelin s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut l’exercer en écrivant à L’Atelier Tromelin à l’adresse suivante : Baptiste Tromelin, 24 rue Pasteur, 92300 Levallois-Perret.
Le fonctionnement du site utilise des cookies, qui servent pour la mise en œuvre des fonctionnalités du site (navigation, identification lors de la connexion au compte client et de la session, fonctionnement du processus de commande en ligne…). Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur. Toutefois, dans ce cas, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement voire être indisponibles, en particulier la commande en ligne.
Les présentes conditions générales et les Commandes des Clients sur le Site sont régies par la loi française. Le contrat de vente entre le client et L’Atelier Tromelin est conclu en langue française. Si le Client est un commerçant, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour connaître des éventuels litiges relatifs à la commande, y compris en cas de référé ou d’appel en garantie. Dispositions légales relatives aux garanties Garantie de conformité :
Article L.211-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur notamment par le biais des photos et vidéos ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-6 du Code de la consommation Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L.211-7 du Code de la consommation Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L.211-8 du Code de la consommation L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.
Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1642 du Code civil Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1645 du Code civil Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
